La procédure pénale en cas pratiques : plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 31 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l'exécution des peines) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2024.
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| Edición: | 6e édition, à jour de la loi N˚2023-1059 du 20 novembre 2023. |
| Series: | Réussir ! : mon examen
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La procédure pénale en cas pratiques, Nicolas Jeanne,..., 6e édition, 2024, Paris, Dalloz, Réussir !, 978-2-247-23516-2 |
Table des matières:
- 1 - Les acteurs de la procédure pénale
- 2 - Les opérations de police
- 3 - Les enquêtes de police
- 4 - L'action publique
- 5 - La victime et l'action civile
- 6 - L'instruction préparatoire
- 7- La chambre de l'instruction
- 8 - La preuve pénale
- 9 - Le contentieux de l'annulation
- 10 - Le jugement