L'assurance construction : mieux comprendre le système de l'assurance construction

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction ? : - l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ? ; - l'assuran...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Ajaccio, François-Xavier, 1960-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Marne-la-Vallée : CSTB éditions DL 2024.
93-La Courneuve : ISI Print
Ausgabe:3e édition.
Schriftenreihe:Guide pratique. Droit & construction
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "l'assurance de dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Ähnliche Einträge