Droit(s) et patrimoine(s)

La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l'on pourrait s'interroger sur l'amplitude des domaines restant hors de son périmètre. Échappant à l'approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patr...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Regourd, Cécile, 19..-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin DL 2024.
Col·lecció:Droit privé & sciences criminelles
Matèries:
Nota: Textes issus d'un séminaire organisé à Saint-Martin-d'Hères le 16 novembre 2022 par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Grenoble
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Droit(s) et patrimoine(s)   |c sous la direction de Cécile Regourd. 
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504 |a Notes bibliographiques 
520 |a La référence au patrimoine est désormais multidimensionnelle, au point que l'on pourrait s'interroger sur l'amplitude des domaines restant hors de son périmètre. Échappant à l'approche étroite du patrimoine privé conçu en termes de propriété des biens et capitaux, le Code du patrimoine concerne le seul patrimoine entendu sous l'angle culturel, en filiation des monuments historiques, et encore de manière incomplète. La dynamique de patrimonialisation s'est étendue dans une multiplicité de domaines correspondant à des enjeux sociétaux contemporains essentiels : de la bioéthique - et du patrimoine génétique - à l'environnement - et au patrimoine écologique -, en passant par le numérique - et le patrimoine immatériel. La polysémie de cette référence conduit dès lors à s'interroger sur la diversité des configurations juridiques du patrimoine : sont-elles convergentes ou complémentaires ? Reposent-elles sur un socle commun ? C'est à de telles interpellations que tente de répondre cet ouvrage sous forme de regards croisés de juristes spécialistes des différents domaines concernés, sous l'angle du droit public et du droit privé, du droit interne et du droit international. 
650 |a Patrimoine 
650 |a Patrimoine culturel  |x Droit 
650 |a Patrimoine commun de l'humanité  |x Droit 
650 |a Patrimoine oral et immatériel de l'humanité  |x Droit 
650 |a Numérisation  |x Droit 
650 |a Actes de congrès 
710 2 |a Centre de recherches juridiques.  |4 orm 
997 |0 1213332  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.1 DRO