Droit fiscal
Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat. L'ép...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris, La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Edició: | 4e édition. |
| Col·lecció: | CRFPA
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| Matèries: | |
| Nota: |
La couv. porte en plus : "Examen national, session 2024" et "Épreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal" LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Droit fiscal :, Epreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal |
| LEADER | 03812nam a22003497a 4500 | ||
|---|---|---|---|
| 001 | 1213331 | ||
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| 009 | PPN278587909 | ||
| 020 | |a 9782275130972 (br.) : |c 41 EUR | ||
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| 082 | |a 343.440 4 | ||
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| 084 | |a 340 | ||
| 100 | 1 | |a Michineau, Marine, |d 1986-..., |c juriste. | |
| 240 | 1 | 0 | |a Droit fiscal : |b Epreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal |
| 245 | 1 | 0 | |a Droit fiscal |c Marine Michineau,... |
| 250 | |a 4e édition. | ||
| 260 | |a Paris, La Défense : |b LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, |c DL 2024. | ||
| 300 | |a 1 volume (509 pages) ; |c 24 cm. | ||
| 490 | 1 | |a CRFPA |x 2557-6313 | |
| 500 | |a La couv. porte en plus : "Examen national, session 2024" et "Épreuve de spécialité : sources, imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques, imposition du résultat des entreprises, imposition du chiffre d'affaires des entreprises, contrôle et contentieux fiscal" | ||
| 500 | |a LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence | ||
| 500 | |a CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats | ||
| 504 | |a Index | ||
| 520 | |a Alors que la matière autonome de droit fiscal avait disparu quelque temps de la liste des épreuves écrites de l'examen d'accès au CRFPA, elle a fait son grand retour en 2019 ; témoignage de la part grandissante du conseil et du contentieux fiscal dans la profession d'avocat. L'épreuve de spécialité suppose une large maîtrise de la matière : les sources du droit fiscal (internes, européennes et internationales), l'imposition du résultat des entreprises (entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux), la taxe sur la valeur ajoutée (champ d'application, calcul, TVA sur le commerce avec l'étranger, TVA en pratique), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (revenus catégoriels, revenu global imposable), l'imposition du patrimoine des personnes physiques (transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière) et le contrôle et le contentieux fiscal. Parce que cette liste est vertigineuse, ce manuel a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques. L'ouvrage comporte de nombreux cas pratiques, mis en avant dans des encadrés au cœur des développements, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l'examen, à l'épreuve de droit fiscal. De nombreux exemples concrets sont présentés, afin d'illustrer et faciliter l'analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l'actualité (normative, jurisprudentielle, doctrinale), mise en avant tout au long de l'ouvrage. Spécialement destiné à préparer l'épreuve d'admissibilité de l'examen national d'entrée aux écoles d'avocats, ce livre innovant peut également être utile aux étudiants de licence et de master, ainsi qu'aux praticiens qui souhaitent disposer d'une vision d'ensemble du droit fiscal, de son actualité et de ses enjeux. | ||
| 650 | |a Droit fiscal |z France | ||
| 650 | |a Écoles d'avocats |z France | ||
| 650 | |a Examens d'entrée | ||
| 650 | |a Manuels d'enseignement supérieur | ||
| 650 | |a Problèmes et exercices | ||
| 997 | |0 1213331 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 MIC | ||