Droit des étrangers
Le droit des étrangers demeure une discipline atypique. Perçu par certains observateurs comme un droit envahi par un ressort humanitaire ou, à l'inverse, comme un droit illégitime en raison de sa dimension discriminatoire et liberticide, il se présente aujourd'hui sous la forme d'un c...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
|---|---|
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
LexisNexis
DL 2024.
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| Edisyon: | 3e édition. |
| Seri Bilgileri: | Manuels
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| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
İçindekiler:
- P. IX
- Liste des abréviations
- P. 1
- Introduction générale
- P. 17
- Première partie. Le cadre du droit des étrangers
- P. 19
- Livre 1 : La définition du droit des étrangers
- P. 21
- Titre 1 : L identification du droit des étrangers
- P. 79
- Titre 2 : Le champs d application du droit des étrangers
- P. 121
- Livre 2 : Les acteurs du droit des étrangers
- P. 123
- Titre 1 : Les acteurs publics
- P. 167
- Titre 2 : Les acteurs privés
- P. 185
- Livre 3 : Les sources du droit des étrangers
- P. 189
- Titre 1 : Les sources internes
- P. 225
- Titre 2 : Les sources supranationales
- P. 291
- Deuxième partie. Les conditions d entrée en France
- P. 293
- Livre 1 : Les formalités préalables au séjour
- P. 295
- Titre 1 : Les conditions d entrée en France
- P. 357
- Titre 2 : La production d un visa
- P. 427
- Livre 2 : Le refus d entrée en France
- P. 429
- Titre 1 : Les contrôles aux frontières
- P. 457
- Titre 2 : Le placement en zone d attente
- P. 499
- Troisième partie. Le séjour des étrangers
- P. 501
- Livre 1 : La délivrance du titre de séjour
- P. 503
- Titre 1 : Le régime général des titres de séjour
- P. 653
- Titre 2 : Les régimes spécifiques de séjour
- P. 703
- Titre 3 : Le contrôle du séjour
- P. 771
- Livre 2 : Les droits liés au séjour
- P. 773
- Titre 1 : L exercice des droits fondamentaux
- P. 855
- Titre 2 : L accès au marché de l emploi
- P. 929
- Titre 3 : L accès aux droits sociaux
- P. 991
- Quatrième partie. Le départ des étrangers
- P. 993
- Livre 1 : Les mesures de départ forcé
- P. 995
- Titre 1 : L obligation de quitter le territoire
- P. 1133
- Titre 2 : L expulsion
- P. 1191
- Titre 3 : L interdiction judiciaire du territoire français
- P. 1209
- Livre 2 : L exécution des mesures de départ forcé
- P. 1211
- Titre 1 : Les mesures restrictives de liberté
- P. 1303
- Titre 2 : Les mesures de contrainte
- P. 1323
- Cinquième partie. La protection des étrangers persécutés et des apatrides
- P. 1327
- Livre 1 : Le droit de l asile
- P. 1331
- Titre 1 : L émergence d un droit de l asile
- P. 1381
- Titre 2 : Les conditions d accès à l asile
- P. 1459
- Titre 3 : La procédure d obtention de l asile
- P. 1589
- Titre 4 : Le contentieux de l asile
- P. 1639
- Livre 2 : Le droit de l apatride
- P. 1645
- Titre 1 : La reconnaissance de l apatride
- P. 1681
- Titre 2 : Le séjour de l apatride
- P. 1691
- Index alphabétique