Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie

Toutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormis ce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'ex...

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Douet, Frédéric, 1967-
Outros Autores: Cozian, Maurice, 1936-2008, juriste (Auteur de l'introduction, etc.), Hauser, Jean, 1942-2017 (Auteur de l'introduction, etc.), Fulchiron, Hugues, 1959-...., enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles (Auteur de l'introduction, etc.)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : LexisNexis DL 2024.
Edição:23e édition.
Colecção:Précis fiscal
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Précis de droit fiscal de la famille :  |b impôt sur le revenu, prélèvements fiscaux, mariage, divorce, PACS, concubinage, optimisation fiscale du patrimoine familial, IFI, droits de donation et de succession, assurance vie   |c Frédéric Douet,... ; préface à la 1re édition de Maurice Cozian ; préface à la 10e édition de Jean Hauser ; préface à la 20e édition de Hugues Fulchiron. 
250 |a 23e édition. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (XXV-1093 pages) ;  |c 25 cm. 
490 1 |a Précis fiscal  |x 2117-847X 
504 |a Notes bibliogr. Index 
520 |a Toutes les familles, de plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'est, hormis ce précis, spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de cet ouvrage didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés.Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités : - l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement de solidarité et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus) ; - les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, PACS, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles, trust et fiducie) ; - l'imposition du patrimoine familial (IFI, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ; - les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et taxation des capitaux transmis en vertu de contrats d'assurance vie) ; - le contrôle fiscal, le contentieux fiscal, et la gestion du risque fiscal. Les thèmes étudiés dans ce précis en font l'ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille. 
650 |a Famille  |x Impôts  |z France 
650 |a Successions et héritages  |x Impôts  |z France 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Manuels d'enseignement supérieur 
700 1 |a Cozian, Maurice,  |d 1936-2008,  |c juriste.  |4 aui 
700 1 |a Hauser, Jean,  |d 1942-2017.  |4 aui 
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997 |0 1208039  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 DOU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 DOU  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 343.04 DOU