Les outils pour maîtriser le foncier : Expropriation - Préemption - Délaissement
Les différents modes d appropriation du foncier, qu ils soient de droit commun ou qu ils interviennent dans le cadre de pouvoirs exorbitants (expropriation, préemption, délaissement, etc.) permettent de s assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d une opération de construction o...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | Rivoire-Ewanje Ndoumbe, Barbara, Azogui, Jonathan, 19..- (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Antony :
Editions du Moniteur
DL 2024.
|
| Serier: | Pratique du droit
|
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Lignende værker
-
Le foncier : entre propriété et expertise
(Livre numérique)
Chouquer, Gérard, 1948-
Mines ParisTech-PSL : AAF, Académie d'agriculture de France, 2022 -
La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible
(Livre papier)
Grimonprez, Benoît, 1977-...., juriste
LexisNexis, 2018 -
Le droit foncier outremer et son évolution depuis l'indépendance
(Thèse et Mémoire papier)
Gasse, Victor
, 1968 -
Les régimes fonciers africains et malgache : évolution depuis l'indépendance
(Thèse et Mémoire papier)
Gasse, Victor
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1971 -
L'impôt foncier
(Livre papier)
Renard, Vincent, 1944-, et autres
Presses universitaires de France, 1985

