Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes. Pour...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Grego, Henri, 19..-
Andre forfattere: Sanchez, Stéphanie, 19..- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Le Mans : Gereso édition DL 2024.
Udgivelse:5e édition - 2024.
Serier:L'essentiel pour agir : ressources humaines : droit du travail
Fag:
Kommentar: En appendice, choix de formulaires
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire, Henri Grego, 2021, Le Mans, Gereso édition, 978-23-7890-726-6
Indholdsfortegnelse:
  • P. 7
  • Préface
  • P. 11
  • Introduction
  • P. 21
  • Chapitre 1 - La faute
  • P. 47
  • Chapitre 2 - La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire : les outils
  • P. 91
  • Chapitre 3 - L'exercice du pouvoir disciplinaire
  • P. 113
  • Chapitre 4 - La formalisation du pouvoir disciplinaire
  • P. 129
  • Conclusion
  • P. 131
  • Annexe
  • P. 133
  • A propos de l'auteur