Le droit du travail dans la fonction publique : les relations individuelles et collectives : 28 fiches, des QCM et des cas pratiques
Parler de " droit du travail " dans la fonction publique est inhabituel, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Toutefois, il existe des relations collectives et individuelles entre employeurs et agents, il est donc intéressant de les mettre en exergue...
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| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
DL 2024.
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| Édition: | 2e édition. |
| Collection: | Fonction publique : en pratique : catégories A+, A et B
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Table des matières:
- P. 11
- Introduction
- P. [17]
- Partie 1 Le temps de travail
- 19
- Fiche 1 La durée légale du temps de travail, les dérogations et le cycle de travail
- 29
- Fiche 2 Le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés
- 33
- Fiche 3 Le temps partiel, le temps non complet et le télétravail
- 43
- Fiche 4 Les heures supplémentaires et les heures complémentaires
- 49
- Fiche 5 Les congés annuels, les congés bonifiés et les congés maladie
- 63
- Fiche 6 Les autorisations spéciales d'absence de droit et discrétionnaires
- 71
- Fiche 7 L'organisation du temps de travail et ses modalités
- 79
- Fiche 8 Les astreintes et les permanences
- 83
- Fiche 9 Le point sur...
- P. 85
- Partie 2 Les droits et obligations prévus par le statut
- 87
- Fiche 10 Les droits et obligations du professionnel de la fonction publique et du citoyen
- 99
- Fiche 11 La prévention des conflits d'intérêts et les différentes situations de cumul
- 107
- Fiche 12 La procédure disciplinaire et ses grands principes
- 115
- Fiche 13 Le point sur...
- P. 117
- Partie 3 Le droit syndical et le dialogue social
- 119
- Fiche 14 Les conditions d'exercice du droit syndical
- 127
- Fiche 15 La situation des représentants syndicaux et leurs droits
- 135
- Fiche 16 La protection de l'agent exerçant des activités syndicales : les garanties et les obligations
- 143
- Fiche 17 Les relations employeurs/syndicats aux niveaux national et local
- 163
- Fiche 18 Le point sur...
- P. 165
- Partie 4 Le droit à la protection dans le travail
- 167
- Fiche 19 La santé et la sécurité au travail : les domaines concernés
- 181
- Fiche 20 La protection de l'agent public dans son travail et sa vie privée
- 193
- Fiche 21 Le point sur...
- P. 195
- Partie 5 L exécution du travail et la rupture
- 197
- Fiche 22 Le droit à la mobilité, le départ négocié et la transaction conventionnelle
- 207
- Fiche 23 Les droits à formation, le CPF et le compte d'engagement citoyen
- 215
- Fiche 24 Le recrutement des fonctionnaires et des contractuels
- 227
- Fiche 25 Le droit à la rémunération, au reclassement pour inaptitude, à la protection liée à la grossesse et à la parentalité
- 237
- Fiche 26 L'entretien professionnel annuel et son déroulement
- 245
- Fiche 27 La rupture de la relation individuelle de travail : retraite, démission, licenciement
- 259
- Fiche 28 Le point sur...
- P. 261
- Cas pratiques
- P. 275
- Conclusion