Le droit administratif
Le droit administratif ne mérite pas seulement d'être présenté, il doit être apprécié voire jugé. Sa nécessité n'est guère contestée aujourd'hui, car il faut un droit régissant l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration qui prolongent le pouvoir...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2024.
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| Painos: | 8e édition, 2024. |
| Sarja: | Connaissance du droit
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| Aiheet: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit administratif, Pierre Delvolvé,..., 8e édition, 2024, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-23441-7 |
Sisällysluettelo:
- P. V
- Abréviations
- P. 1
- Introduction
- P. 11
- Première partie. Le droit administratif et l administration
- P. 15
- Chapitre 1. Le droit administratif et l organisation administrative
- P. 16
- Section 1. Le droit administratif et l administration d État
- P. 24
- Section 2. Le droit administratif et l administration non étatique
- P. 39
- Chapitre 2. Le droit administratif et les fonctions administrative
- P. 39
- Section 1. Le droit administratif et les objets des fonctions administratives
- P. 57
- Section 2. Le droit administratif et les limites des fonctions administratives
- P. 83
- Seconde partie. Le droit administratif et la justice
- P. 85
- Chapitre 1. Le droit administratif et la compétence juridictionnelle
- P. 85
- Section 1. Le droit administratif et la pluralité d ordres de juridiction
- P. 97
- Section 2. Le droit administratif et la compétence de chaque ordre de juridiction
- P. 117
- Chapitre 2. Le droit administratif et le contrôle juridictionnel
- P. 118
- Section 1. Le droit administratif et le contentieux juridictionnel
- P. 140
- Section 2. Le droit administratif et les modes de contrôle
- P. 153
- Conclusion
- P. 159
- Index alphabétique