Le droit administratif
Le droit administratif ne mérite pas seulement d'être présenté, il doit être apprécié voire jugé. Sa nécessité n'est guère contestée aujourd'hui, car il faut un droit régissant l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration qui prolongent le pouvoir...
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| প্রধান লেখক: | |
|---|---|
| বিন্যাস: | Livre papier |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2024.
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| সংস্করন: | 8e édition, 2024. |
| মালা: | Connaissance du droit
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| বিষয়গুলি: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit administratif, Pierre Delvolvé,..., 8e édition, 2024, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-23441-7 |
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| 250 | |a 8e édition, 2024. | ||
| 260 | |a Paris La Défense : |b Lefebvre Dalloz : |b Dalloz, |c DL 2024. | ||
| 300 | |a 1 volume (VI-166 pages) : |b couverture illustrée en couleurs ; |c 17 cm. | ||
| 490 | 0 | |a Connaissance du droit | |
| 504 | |a Références bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a P. V -- Abréviations -- P. 1 -- Introduction -- P. 11 -- Première partie. Le droit administratif et l administration -- P. 15 -- Chapitre 1. Le droit administratif et l organisation administrative -- P. 16 -- Section 1. Le droit administratif et l administration d État -- P. 24 -- Section 2. Le droit administratif et l administration non étatique -- P. 39 -- Chapitre 2. Le droit administratif et les fonctions administrative -- P. 39 -- Section 1. Le droit administratif et les objets des fonctions administratives -- P. 57 -- Section 2. Le droit administratif et les limites des fonctions administratives -- P. 83 -- Seconde partie. Le droit administratif et la justice -- P. 85 -- Chapitre 1. Le droit administratif et la compétence juridictionnelle -- P. 85 -- Section 1. Le droit administratif et la pluralité d ordres de juridiction -- P. 97 -- Section 2. Le droit administratif et la compétence de chaque ordre de juridiction -- P. 117 -- Chapitre 2. Le droit administratif et le contrôle juridictionnel -- P. 118 -- Section 1. Le droit administratif et le contentieux juridictionnel -- P. 140 -- Section 2. Le droit administratif et les modes de contrôle -- P. 153 -- Conclusion -- P. 159 -- Index alphabétique | |
| 520 | |a Le droit administratif ne mérite pas seulement d'être présenté, il doit être apprécié voire jugé. Sa nécessité n'est guère contestée aujourd'hui, car il faut un droit régissant l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration qui prolongent le pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ceux des rapports de particuliers à particuliers. De l'autre, il impose le respect de la légalité et répare les dommages causés par l'administration. Il est garanti par un ordre de juridiction, celui de la justice administrative, dont le contrôle sur l'administration est devenu de plus en plus rigoureux. Son développement vient de ses racines historiques. Il a été progressivement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, complétant des dispositions législatives éparses et réalisant une oeuvre proprement créatrice. Aujourd'hui il est nourri, voire envahi, par le droit constitutionnel, tel que le précise le Conseil constitutionnel, par le droit de l'Union européenne et celui de la Convention européenne des droits de l'homme, tels que l'étendent chacune des cours qui leur sont affectées. C'est un enrichissement et surtout une contrainte. Le contrôle juridictionnel s'est affiné ; il s'est également compliqué. Il s'est renforcé, à la fois pour la protection rapide des droits et libertés, par un contrôle dynamique cherchant un effet utile et par l'utilisation d'armes permettant d'adresser des ordres au Gouvernement - jusqu'à un point qui peut interroger. La séparation des pouvoirs et celle des autorités administratives et judiciaires, qui sont au coeur du droit administratif et de la justice administrative, risquent de finir par une domination du droit administratif et de la justice administrative sur les autres pouvoirs et les autorités administratives. | ||
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