Le contrat dans tous ses États : actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole

Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l idée d un colloque jouant sur Le contrat dans tous ses États s est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multip...

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Bibliografski detalji
Glavni autori: Le Gallou, Cécile, 1974-...., juriste, Amauger-Lattes, Marie-Cécile, 19..-...., juriste (Autor), Bertier-Lestrade, Bérénice de, 1975-...., juriste (Autor), Rass-Masson, Lukas, 19..-...., juriste (Autor), Tisseyre, Sandrine, 1982-...., juriste (Autor), Torricelli-Chrifi, Sarah, 1985-...., juriste (Autor), Wesley, Simon, 19..- (Autor), Wilderspin, Michael, 1956-...., juriste (Autor)
Daljnji autori: Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, 1972-...., juriste (Voditelj izdanja)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2020.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2020.
Marseille : OpenEdition
Teme:
Online pristup:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Bilješka: Description d'après la consultation, 2020-04-22
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 177 pages
Contributeurs : Bérénice de Bertier Lestrade, Lukas Rass-Masson, Sandrine Tisseyre, Sarah Torricelli Chrifi, Simon Wesley,Michael Wilderspin
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Edition sous un autre format:• Le contrat dans tous ses États, actes du colloque du 16 novembre 2018, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Cécile Le Gallou et Anne Marmisse d'Abbadie d'Arrast, 2019, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (177 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-196-3
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504 |a Notes bibliogr. en bas de page 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l idée d un colloque jouant sur Le contrat dans tous ses États s est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s opposent traditionnellement et parce que l actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l influence britannique sur les remèdes français à l inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille 
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