La responsabilité civile liée à l'information et au conseil : questions d'actualité

Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d...

Полное описание

Сохранить в:
Библиографические подробности
Главные авторы: Dubuisson, Bernard, 1962-...., professeur de droit, Jadoul, Pierre (Публикующий директор), Feron, Benoît, 19..-...., juriste (Автор), Haumont, Francis, 19..- (Автор), Jongen, François, 1961- (Автор), Schuermans, Dorothy (Автор), Strowel, Alain (Автор), Taymans, Jean-François, 1945- (Автор), Van Drooghenbroeck, Jean-François, 1972- (Автор)
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Bruxelles : Presses de l Université Saint-Louis 2019.
Marseille : OpenEdition
Предметы:
Online-ссылка:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Примечание: Description d'après la consultation, 2020-01-20
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 270 p.
Contributeurs : Benoît Feron, Francis Haumont, François Jongen, Dorothy Schuermans, Alain Strowel, Jean-François Taymans, Jean-François Van Drooghenbroeck
OpenEdition Books (freemium)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La responsabilité civile liée à l'information et au conseil, questions d'actualité, sous la direction de Bernard Dubuisson, Pierre Jadoul, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2000, 1 vol. (270 p.), Travaux et recherches, 2-8028-0133-3
LEADER 03500nam a22004097a 4500
001 1204496
008 190627r20192000xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN236709941
020 |a 9782802803966 
041 0 |a fre 
100 1 |a Dubuisson, Bernard,  |d 1962-....,  |c professeur de droit. 
245 1 0 |a La responsabilité civile liée à l'information et au conseil :  |b questions d'actualité   |c sous la direction de Bernard Dubuisson, Pierre Jadoul. 
256 |a Données textuelles 
260 |a Bruxelles :  |b Presses de l Université Saint-Louis. 
260 |a Marseille :  |b OpenEdition,  |c 2019. 
500 |a Description d'après la consultation, 2020-01-20 
500 |a Titre provenant de la page de titre du document électronique 
500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 270 p. 
500 |a Contributeurs : Benoît Feron, Francis Haumont, François Jongen, Dorothy Schuermans, Alain Strowel, Jean-François Taymans, Jean-François Van Drooghenbroeck 
500 |a OpenEdition Books (freemium) 
504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil. Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil. Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés : - le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ; - le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ; - les responsabilités liées à la transmission de l'information. 
538 |a Navigateur Web 
650 |a Responsabilité civile  |z Belgique 
700 1 |a Jadoul, Pierre.  |4 aut  |4 pbd 
700 1 |a Feron, Benoît,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 aut 
700 1 |a Haumont, Francis,  |d 19..-  |4 aut 
700 1 |a Jongen, François,  |d 1961-  |4 aut 
700 1 |a Schuermans, Dorothy.  |4 aut 
700 1 |a Strowel, Alain.  |4 aut 
700 1 |a Taymans, Jean-François,  |d 1945-  |4 aut 
700 1 |a Van Drooghenbroeck, Jean-François,  |d 1972-  |4 aut 
776 0 |0 070688931  |t La responsabilité civile liée à l'information et au conseil  |o questions d'actualité  |f sous la direction de Bernard Dubuisson, Pierre Jadoul  |c Bruxelles  |n Publications des Facultés universitaires Saint-Louis  |d 2000  |p 1 vol. (270 p.)  |s Travaux et recherches  |z 2-8028-0133-3 
856 4 |q HTML  |u http://books.openedition.org/pusl/11624  |z Ressource accessible en libre accès 
856 4 |5 452349901:82000474X  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=http://books.openedition.org/pusl/11624  |z Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). 
997 |0 1204496  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/Autre ressource numérique/