Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015

Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L évolution permanente des faits, des mœurs, des...

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其他作者: Nicod, Marc, 1961-...., juriste (Directeur de la publication)
格式: Livre numérique
語言:Français
出版: Toulouse : Presses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Marseille : OpenEdition
主題:
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提示: Description d'après la consultation, 2018-10-10
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 295 p.
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Edition sous un autre format:• Les rythmes de production du droit, journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015, sous la direction de Marc Nicod, 2016, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (295 p.), Actes de colloques / IFR, 978-2-36170-133-8
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 295 p. 
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504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accés complet au documents est ouvert à tous dans sa version HTML. l'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l hésitation est permise entre l être et le devoir être, entre un droit suiveur et un droit modèle 
538 |a Navigateur Web 
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