La spécialisation des juges : actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010

La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de...

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Bibliografske podrobnosti
Drugi avtorji: Ginestet, Catherine, 19..-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre numérique
Jezik:Français
Izdano: Toulouse : cPresses de l Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Toulouse : Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole 2018.
Marseille : OpenEdition
Serija:Actes de colloques de l IFR n˚14
Teme:
Online dostop:Ressource accessible en libre accès
Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub).
Sporočilo: Description d'après la consultation, 2018-12-19
Titre provenant de la page de titre du document électronique
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 244 p.
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Edition sous un autre format:• La spécialisation des juges, actes du colloque des 22 & 23 novembre 2010, organisé par l'Institut de droit privé, 2012, Toulouse, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (244 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-036-2
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500 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 244 p. 
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504 |a Notes bibliogr. 
506 |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. 
520 |a La réforme de la carte judiciaire amorcée en 2008 devait inciter à une réflexion globale, non seulement sur l organisation judiciaire, mais aussi sur la façon dont un contentieux est attribué à un juge ou à une juridiction. Perçue comme l un des moyens de mettre en oeuvre une justice efficace et de qualité, la spécialisation des juges fait pourtant débat. Elle agite la doctrine, impose aux juges un très haut niveau de compétence et n est pas sans influence sur les auxiliaires de justice. Les raisons qui justifient une spécialisation accrue ne manquent pourtant pas : la technicité, la complexité d un contentieux notamment ou encore la rareté de certains d entre eux, sont les plus classiques. Aussi, pour répondre à l objectif d une meilleure justice, plusieurs moyens sont utilisés. Il peut s agir a minima de répartir les fonctions au sein d une juridiction de droit commun, en créant des chambres spécialisées et des juges uniques aux fonctions particulières, de sorte que la spécialisation n est pas l apanage des juridictions d exception, dites plus volontiers aujourd hui, juridictions spécialisées. Par ailleurs, l attribution d une compétence matérielle précise peut aussi s accompagner d une extension de compétence territoriale, permettant le regroupement des contentieux au travers de pôles spécialisés. Au-delà d une compétence juridique spécifique acquise par une formation appropriée, la spécialisation des juges implique celle des assistants spécialisés et des auxiliaires de justice, d autant plus nécessaire que la spécialisation va souvent de pair avec le caractère dérogatoire des procédures. Ces travaux ont pour ambition de mieux comprendre les enjeux de la spécialisation des juges, de mesurer ses avantages et ses inconvénients, et de contribuer au débat à défaut de le clore 
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