Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat : [actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005]
Pour éviter les longueurs et l ennui d un colloque sur la propriété, nous avons cherché l originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd hui d une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une...
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| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
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Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions
2018.
Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales 2018. Marseille : OpenEdition |
| Sarja: | Travaux de l IFR
n˚5 |
| Aiheet: | |
| Linkit: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Huomautus: |
Description d'après la consultation, 2018-12-19 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 265 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Qu'en est-il de la propriété ?, l'appropriation en débat, [actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005], [organisé par l'Institut fédératif de recherche Mutations des normes juridiques], 2007, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales, 1 volume (265 pages), Les Travaux de l'IFR-Mutation des normes juridiques, 978-2-915699-36-4 |
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| 245 | 1 | 0 | |a Qu'en est-il de la propriété ? : |b l'appropriation en débat : [actes du colloque des 27 et 28 octobre 2005] |c [organisé par l'Institut fédératif de recherche Mutations des normes juridiques] ; sous la direction de Daniel Tomasin. |
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| 506 | |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. | ||
| 520 | |a Pour éviter les longueurs et l ennui d un colloque sur la propriété, nous avons cherché l originalité et la difficulté en traitant plus particulièrement le phénomène de l appropriation. Phénomène éternel et humain qui se double aujourd hui d une recherche de reconnaissance juridique et entraîne une multitude de nouvelles questions. Depuis plusieurs années l évolution de la législation relative au droit des biens avait attiré notre attention. Il n était pas question d avoir une analyse statique de la propriété à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle. Cette position paraissait inutile parce que de très nombreux travaux avaient été publiés en ce sens mais aussi parce que l ensemble des collègues membres de notre groupe de réflexion avait le projet de revisiter la propriété pour en redécouvrir les éléments et la nature à travers leur analyse et leur expérience. Le défi était donc lancé de réfléchir sur la genèse de la propriété. Il était question de redécouvrir pourquoi une société consacre la propriété du droit de celui qui s approprie une utilité. Il était aussi question de redécouvrir que notre système juridique assimile la propriété d un droit à la propriété corporelle. Il fallait, en somme, étudier un phénomène social et économique essentiel : celui de l appropriation, au sens où l envisageait le doyen Carbonnier lorsqu il écrivait que : Toutes les choses ne sont pas des biens et ajoutait qu il faut une possibilité d appropriation pour faire un bien d une chose . Ce travail a permis de redécouvrir l ambiguïté de notre droit des biens qui naît de l idée que l appropriation d une chose se traduit par un droit sur un bien ou, encore, que le titulaire d un droit peut prétendre à la propriété du droit. Mais le projet, bien qu ambitieux, est réaliste car il permet de redécouvrir que les propriétés simultanées ne sont pas mortes et qu une chose peut appartenir à plusieurs personnes qui en sont maîtres chacune de différentes manières. Au passage il consacre le triomphe d une propriété corporelle exclusive de toute emprise réelle concurrente. | ||
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