L information des actionnaires, source d un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA
À l instar de l État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesque...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
|---|---|
| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d Aix-Marseille
2015.
Marseille : OpenEdition |
| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Opmerking: |
Titre provenant de la page de titre du document électronique OpenEdition Books (freemium) |
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| Edition sous un autre format: | • L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre OHADA, Louis-Daniel Muka Tshibende, 2009, Aix-en-Provence, Presses universitaires Aix-Marseille III, 1 vol. (695 p.), Collection de l'Institut de droit des affaires, 978-2-7314-0662-7 |
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| 506 | |a L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition | ||
| 520 | |a À l instar de l État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d information et par une extension du domaine de l information. Subséquemment au renforcement du droit d être informé qu ont les actionnaires, il s observe dans les deux droits l affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d un renforcement du contrôle légal des comptes et de l octroi aux actionnaires de la possibilité d exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux | ||
| 650 | |a Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires | ||
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