Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. Du Conseil d'Etat au référendum, 20 août-28 septembre 1958

Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. Volume III, Du Conseil d'Etat au référendum, 20 août-28 septembre 1958

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : la Documentation française DL 1991.
C 1991.
Fag:
France > Constitution (1958)
France > Comité consultatif constitutionnel
Histoire constitutionnelle > France > Sources
Politique et gouvernement > France > 1958-1969
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Du conseil d'Etat au référendum, 20 août -28 septembre 1958

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