Vers une réforme de l'imposition des bénéfices agricoles ? : actes des Journées d'études organisées à Poitiers, les 6 et 7 mai 1982 par la Société française de droit fiscal.
Gardado en:
| Autor Corporativo: | Société française de droit fiscal. Journées d'études :Poitiers |
|---|---|
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Paris :
Presses universitaires de France
1983.
86-Poitiers : Impr. P. Oudin et E. Beaulu |
| Series: | Publications de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
11 |
| Sujets: | |
| Nota: |
4e colloque de la Société française de droit fiscal, d'après la p. 13 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Títulos similares
-
L'imposition des bénéfices réels agricoles
(Thèse et Mémoire papier)
Bouthemy, Michel
[Éditeur inconnu], 1975 -
La détermination des forfaits agricoles dans la région Centre.
(Thèse et Mémoire papier)
Glon, Richard
Université d'Orléans, 2001 -
L'imposition des bénéfices des sociétés françaises aux États-Unis : les rapports entre droit fiscal interne et convention fiscale internationale
(Thèse et Mémoire papier)
Gest, Guy
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1979 -
L'imposition des plus-values
(Livre papier)
Courtois, Pierre, 19..-...., avocat
Librairies techniques, 1978 -
La nature juridique du contentieux de l'imposition
(Thèse et Mémoire papier)
Bern, Philippe, 1942
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1972