Études de finances publiques : mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Paul Marie Gaudemet
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Economica
1984.
Paris : Impr. Jouve |
| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Gaudemet |
Inhaltsangabe:
- P. 17-31
- Finances et fiscalité dans les sociétés antiques / Jean Gaudemet
- P. 33-43
- Complexité et rationalité dans la gestion du système financier public / Pierre Beltrame
- P. 49-62
- La constitutionnalisation du droit budgétaire français / Loïc Philip
- P. 63-71
- Le rôle de la démocratisation des finances publiques dans la vie constitutionnelle du Japon de l après-guerre / Yoichi Higuchi
- P. 73-86
- Commentaires de la Constitution espagnole de 1978 : le modèle économique / Laureano Lopez Rodo
- P. 87-121
- Le prix de la démocratie : recherche sur la réglementation des dépenses et des ressources des partis politiques et sur la question de leur financement public / Jean-Claude Masclet
- P. 125-141
- Les nouveaux rapports du Plan et du Budget / Henri Jacquot
- P. 143-151
- La structure bipartite de la loi de finances de l année / Jean-Claude Ducros
- P. 153-171
- Les distinctions liées au caractère obligatoire des documents accompagnant le projet de loi de finances de l année / Lucile Tallineau
- P. 173-192
- Du caractère fondamental des lois de finances rectificatives / Raymond Muzellec
- P. 193-203
- Vers la disparition du budget annexe des P.T.T ? / Pierre Lavigne
- P. 207-221
- La priorité de l Assemblée nationale sur le Sénat en matière de lois de Finances / Gustave Peiser
- P. 223-245
- Un élément actif du contrôle parlementaire en matière budgétaire sous la Vème République : le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat / René Chiroux
- P. 247-267
- La participation de l opposition au débat budgétaire / Robert Etien
- P. 269-278
- La Cour des comptes et le Parlement / Bernard Beck
- P. 279-293
- L impondment aux Etats-Unis / André Mathiot
- P. 297-311
- Déficit budgétaire et déficit extérieur / Colette Nême
- P. 313-331
- Les politiques de régulation budgétaire des conjonctures de stagflation et d inflation dans la récession, après la crise économique de 1973 / Henri Sempé
- P. 335-358
- Intérêt financier et service public dans la jurisprudence administrative / Jean-Louis de Corail
- P. 359-373
- Finances publiques et santé publique / Monique Chemillier-Gendreau
- P. 375-403
- Finances publiques et contrats de l administration / Yves Weber
- P. 405-419
- Sur la nature juridique des opérations financières / Joël Molinier
- P. 421-449
- Une institution financière en clair-obscur : la règle du service fait / Paul Amselek
- P. 451-464
- Les aspects juridiques et financiers des problèmes du Trésor d Etat dans la doctrine socialiste / Natalia Gajil
- P. 467-483
- L ECU / Philippe Bern
- P. 485-492
- Le droit polonais des devises (de change) / Léon Kurowski
- P. 493-500
- Quelques considérations sur le statut des avoirs de l Etat en territoire étranger / Elisabeth Zoller
- P. 503-520
- Les pourvois à la Cour des comptes contre les arrêtés et jugements relatifs aux comptes des collectivités et établissements publics locaux / Jacques Magnet
- P. 521-540
- Réflexions sur l institution de chambres régionales des comptes / Francis J. Fabre
- P. 541-558
- Le rôle extra-juridictionnel des Chambres régionales des comptes / Jean-Pierre Taugourdeau
- P. 559-581
- L autonomie financière des collectivités locales et les réformes récentes de la décentralisation / Robert Pierot
- P. 583-597
- Fédéralisme. Premiers résultats d une analyse empirique / H.C. Recktenwald
- P. 603-615
- Le fisc, la liberté individuelle et la Constitution / François Luchaire
- P. 619-635
- Volonté politique et rigidité fiscale / Bernard Brachet
- P. 637-656
- Le fisc, le contribuable et le tiers / Yves Pimont
- P. 657-667
- Inflation et impôt / Jean Schmidt
- P. 671-691
- Fiscalité des entreprises et fiscalité des ménages / Maurice Cozian
- P. 693-703
- Les impôts sur les facteurs de production des entreprises d Etat socialiste / Maria Gintowt-Jankowicz
- P. 705-713
- Les problèmes de l imposition de salaires dans les pays socialistes / Marian Weralski
- P. 717-733
- Réflexions sur vingt ans de fiscalité de l urbanisme / Fernand Bouyssou
- P. 735-749
- Réflexions sur la fiscalité directe locale / Bernard Plagnet
- P. 753-764
- Finances locales et droit de construire / Jean Cathelineau
- P. 765-772
- La participation du constructeur au financement des équipements publics / Paul Louis-Lucas
- P. 773-801
- Quel avenir pour l imposition communal de la publicité ? / Jean-Pierre Chevalier
- P. 805-815
- L imposition des revenus inscrits en compte / Jacques Grosclaude
- P. 817-829
- La notion de libéralités dans la jurisprudence fiscale récente du Conseil d Etat / Christian Louit
- P. 833-843
- Les incidences internationales de l impôt sur les grandes fortunes / Gilbert Tixier
- P. 845-854
- La taxation des exportations des objets d art dans les Etats de la Communauté Economique Européenne / Raymond Goy
- P. 855-871
- La politique fiscale des entreprises transnationales en danger / Roger Pinto
- P. 873-886
- La structure de base du système étranger au Japon / Hiroshi Kaneko
- P. 887-899
- Les privilèges fiscaux des fonctionnaires internationaux en Autriche / Ignaz Seidl-Hohenveldern
- P. Réflexions sur les dispositions essentielles de la convention fiscale franco-sénégalaise en matière de double imposition se rapportant aux impôts sur les revenus / Seydou Madani Sy
- P. 921-942
- La légitimité de la fraude fiscale / Jean-Claude Martinez
- P. 943-956
- Les Communautés européennes et l évasion fiscale / Louis Cartou
- P. 959-970
- De la nature du moyen tiré de la prescription du droit de reprise de l administration / Guy Gest
- P. 971-998
- Le contrôle des faits par la Cour de cassation dans le contentieux de l imposition / François Labie
- P. 1001-1022
- Les dons patriotiques en Bourgogne et en Franche-Comté / Brigitte Basdevant-Gaudemet
- P. 1023-1030
- La gratuité du domaine public / Yves Gaudemet
- P. 1033-1042
- Le rôle du nomarque (préfet hellène) dans le cas de conflit positif d attribution / Georges Papachatzis