Études de finances publiques : mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Paul Marie Gaudemet
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
|---|---|
| مؤلفون آخرون: | |
| التنسيق: | Livre papier |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Paris :
Economica
1984.
Paris : Impr. Jouve |
| الموضوعات: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Gaudemet |
| LEADER | 07329nam a22002657a 4500 | ||
|---|---|---|---|
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| 009 | PPN000825727 | ||
| 020 | |a 2717808191 (br.) : |c 285 FRF | ||
| 041 | 0 | |a fre | |
| 082 | |a 320 | ||
| 100 | 1 | |a Beck, Bernard, |d 1914- | |
| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Gaudemet |
| 245 | 1 | 0 | |a Études de finances publiques : |b mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Paul Marie Gaudemet |c sous le patronage de Bernard Beck,... et Georges Vedel,.. |
| 260 | |a Paris : |b Economica, |c 1984. | ||
| 260 | |a Paris : |b Impr. Jouve. | ||
| 300 | |a 1 volume (xvi-1046 pages-[1] feuilles de planches) : |b frontispice, portrait ; |c 24 cm. | ||
| 504 | |a Bibliographie des travaux de P. -M. Gaudemet p. 7-13. Notes bibliographiques en bas de page | ||
| 505 | 0 | |a P. 17-31 -- Finances et fiscalité dans les sociétés antiques / Jean Gaudemet -- P. 33-43 -- Complexité et rationalité dans la gestion du système financier public / Pierre Beltrame -- P. 49-62 -- La constitutionnalisation du droit budgétaire français / Loïc Philip -- P. 63-71 -- Le rôle de la démocratisation des finances publiques dans la vie constitutionnelle du Japon de l après-guerre / Yoichi Higuchi -- P. 73-86 -- Commentaires de la Constitution espagnole de 1978 : le modèle économique / Laureano Lopez Rodo -- P. 87-121 -- Le prix de la démocratie : recherche sur la réglementation des dépenses et des ressources des partis politiques et sur la question de leur financement public / Jean-Claude Masclet -- P. 125-141 -- Les nouveaux rapports du Plan et du Budget / Henri Jacquot -- P. 143-151 -- La structure bipartite de la loi de finances de l année / Jean-Claude Ducros -- P. 153-171 -- Les distinctions liées au caractère obligatoire des documents accompagnant le projet de loi de finances de l année / Lucile Tallineau -- P. 173-192 -- Du caractère fondamental des lois de finances rectificatives / Raymond Muzellec -- P. 193-203 -- Vers la disparition du budget annexe des P.T.T ? / Pierre Lavigne -- P. 207-221 -- La priorité de l Assemblée nationale sur le Sénat en matière de lois de Finances / Gustave Peiser -- P. 223-245 -- Un élément actif du contrôle parlementaire en matière budgétaire sous la Vème République : le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat / René Chiroux -- P. 247-267 -- La participation de l opposition au débat budgétaire / Robert Etien -- P. 269-278 -- La Cour des comptes et le Parlement / Bernard Beck -- P. 279-293 -- L impondment aux Etats-Unis / André Mathiot -- P. 297-311 -- Déficit budgétaire et déficit extérieur / Colette Nême -- P. 313-331 -- Les politiques de régulation budgétaire des conjonctures de stagflation et d inflation dans la récession, après la crise économique de 1973 / Henri Sempé -- P. 335-358 -- Intérêt financier et service public dans la jurisprudence administrative / Jean-Louis de Corail -- P. 359-373 -- Finances publiques et santé publique / Monique Chemillier-Gendreau -- P. 375-403 -- Finances publiques et contrats de l administration / Yves Weber -- P. 405-419 -- Sur la nature juridique des opérations financières / Joël Molinier -- P. 421-449 -- Une institution financière en clair-obscur : la règle du service fait / Paul Amselek -- P. 451-464 -- Les aspects juridiques et financiers des problèmes du Trésor d Etat dans la doctrine socialiste / Natalia Gajil -- P. 467-483 -- L ECU / Philippe Bern -- P. 485-492 -- Le droit polonais des devises (de change) / Léon Kurowski -- P. 493-500 -- Quelques considérations sur le statut des avoirs de l Etat en territoire étranger / Elisabeth Zoller -- P. 503-520 -- Les pourvois à la Cour des comptes contre les arrêtés et jugements relatifs aux comptes des collectivités et établissements publics locaux / Jacques Magnet -- P. 521-540 -- Réflexions sur l institution de chambres régionales des comptes / Francis J. Fabre -- P. 541-558 -- Le rôle extra-juridictionnel des Chambres régionales des comptes / Jean-Pierre Taugourdeau -- P. 559-581 -- L autonomie financière des collectivités locales et les réformes récentes de la décentralisation / Robert Pierot -- P. 583-597 -- Fédéralisme. Premiers résultats d une analyse empirique / H.C. Recktenwald -- P. 603-615 -- Le fisc, la liberté individuelle et la Constitution / François Luchaire -- P. 619-635 -- Volonté politique et rigidité fiscale / Bernard Brachet -- P. 637-656 -- Le fisc, le contribuable et le tiers / Yves Pimont -- P. 657-667 -- Inflation et impôt / Jean Schmidt -- P. 671-691 -- Fiscalité des entreprises et fiscalité des ménages / Maurice Cozian -- P. 693-703 -- Les impôts sur les facteurs de production des entreprises d Etat socialiste / Maria Gintowt-Jankowicz -- P. 705-713 -- Les problèmes de l imposition de salaires dans les pays socialistes / Marian Weralski -- P. 717-733 -- Réflexions sur vingt ans de fiscalité de l urbanisme / Fernand Bouyssou -- P. 735-749 -- Réflexions sur la fiscalité directe locale / Bernard Plagnet -- P. 753-764 -- Finances locales et droit de construire / Jean Cathelineau -- P. 765-772 -- La participation du constructeur au financement des équipements publics / Paul Louis-Lucas -- P. 773-801 -- Quel avenir pour l imposition communal de la publicité ? / Jean-Pierre Chevalier -- P. 805-815 -- L imposition des revenus inscrits en compte / Jacques Grosclaude -- P. 817-829 -- La notion de libéralités dans la jurisprudence fiscale récente du Conseil d Etat / Christian Louit -- P. 833-843 -- Les incidences internationales de l impôt sur les grandes fortunes / Gilbert Tixier -- P. 845-854 -- La taxation des exportations des objets d art dans les Etats de la Communauté Economique Européenne / Raymond Goy -- P. 855-871 -- La politique fiscale des entreprises transnationales en danger / Roger Pinto -- P. 873-886 -- La structure de base du système étranger au Japon / Hiroshi Kaneko -- P. 887-899 -- Les privilèges fiscaux des fonctionnaires internationaux en Autriche / Ignaz Seidl-Hohenveldern -- P. Réflexions sur les dispositions essentielles de la convention fiscale franco-sénégalaise en matière de double imposition se rapportant aux impôts sur les revenus / Seydou Madani Sy -- P. 921-942 -- La légitimité de la fraude fiscale / Jean-Claude Martinez -- P. 943-956 -- Les Communautés européennes et l évasion fiscale / Louis Cartou -- P. 959-970 -- De la nature du moyen tiré de la prescription du droit de reprise de l administration / Guy Gest -- P. 971-998 -- Le contrôle des faits par la Cour de cassation dans le contentieux de l imposition / François Labie -- P. 1001-1022 -- Les dons patriotiques en Bourgogne et en Franche-Comté / Brigitte Basdevant-Gaudemet -- P. 1023-1030 -- La gratuité du domaine public / Yves Gaudemet -- P. 1033-1042 -- Le rôle du nomarque (préfet hellène) dans le cas de conflit positif d attribution / Georges Papachatzis | |
| 600 | |a Gaudemet, Paul Marie, |d 1914-1998 |c juriste | ||
| 650 | |a Impôt | ||
| 650 | |a Finances publiques | ||
| 650 | |a Mélanges et hommages | ||
| 700 | 1 | |a Vedel, Georges, |d 1910-2002, |c juriste. |4 edt | |
| 997 | |0 119603 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, J6768 |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS16705 | ||