Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen.
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Gazette du Palais : Litec
DL 1992.
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| Matèries: | |
| Nota: |
Portrait en frontispice Autre contribution : Hervé Bonnard (éditeur scientifique et préfacier) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Levasseur Droit pénal, droit européen |
Taula de continguts:
- P.3-22
- De l espace judiciaire pénal européen à l espace judiciaire pénal pan-européen / Régis de Gouttes
- P. 23-36
- La compétence universelle. Formes anciennes et nouvelles / Gilbert Guillaume
- P. 37-50
- L incidence de la construction européenne sur le droit d asile (à propos de la Convention de Schengen) / François Julien-Laferrière
- P. 51-81
- La coopération policière européenne / Jean Montreuil
- P. 83-88
- L application du principe de réciprocité et des réserves dans les conventions interétatiques concernant les droits de l homme / Roger Pinto
- P. 89-99
- La loi applicable à l action civile / Jean-Paul Doucet
- P. 103-120
- L influence du droit communautaire sur le droit pénal interne / Bernard Bouloc
- P. 121-127
- Nouveautés dans le droit pénal des marques de fabrique / Albert Chavanne
- P. 129-138
- De Schengen à Maastricht : libertés et contrôles dans l Europe des citoyens / Jacqueline Costa-Lascoux
- P. 139-146
- La circulation des jugements pénaux dans l Europe communautaire / Catherine Kessedjian
- P. 147-153
- Le droit pénal communautaire du travail, vue de l esprit ou réalité juridique ? / Philippe Lafarge. Michel Gendrel
- P. 155-167
- La protection du marché européen par le droit pénal des affaires / Dietrich Oehler
- P. 169-181
- L incrimination par renvoi du législateur national à des règlements communautaires futurs / J. H. Robert
- P. 185-194
- Les infractions routières et la Convention européenne des droits de l homme / P. Couvrat
- P. 195-203
- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et le droit pénal de fond / Mireille Delmas-Marty
- P. 205-225
- La Chambre criminelle et les droits reconnus par la Convention européenne des droits de l homme à l accusé avant jugement / Renée Koering-Joulin
- P. 227-237
- La contribution de la consécration internationale des droits de l homme au développement du droit / Silvio Marcus-Helmons
- P. 239-247
- Evolution de l attitude de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française à l égard de la Convention européenne des droits de l homme / Danièle Mayer
- P. 249-262
- Les droits de l inculpé et de la défense selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme / Louis-Edmond Pettiti
- P. 263-285
- Les écoutes téléphoniques au regard de la Cour européenne des droits de l homme / Roger Vienne
- P.287-296
- La participation des victimes d infraction au procès pénal / Hervé Bonnard
- P. 299-327
- L application de la Convention européenne d extradition par la Cour de cassation / Marie-Elisabeth Cartier
- P. 329-343
- L application des dispositions matérielles de la Convention européenne d extradition par les tribunaux allemands / Hans-Heinrich Jescheck
- P. 345-360
- L application de la Convention européenne d extradition par le tribunal fédéral suisse
- P. 361-370
- Le meurtre politique en droit international et extraditionnel / André Vitu
- P. 373-392
- La délégation de compétence dans les conventions européennes / Françoise Alt-Maes
- P. 393-407
- Heurs et malheurs de la Convention européenne sur le transfèrement des condamnés : l article 713-3 du code de procédure pénale et la détermination de la partie de la peine restant à subir en France / Philippe Conte
- P. 409-420
- Droit et politique dans la répression du terrorisme en France / Jean Foyer
- P. 421-433
- Le dédommagement des victimes d infractions violentes et la Convention européenne du 24 novembre 1983 / Jean-Michel Guth
- P. 435-448
- Quel droit pénal des mineurs pour l Europe de demain ? / Christine Lazerges
- P. 449-458
- Les opérations d initiés et la Convention européenne / Christian Ligneul
- P. 459-472
- Vers des principes directeurs communs aux diverses procédures pénales européennes / Jean Pradel