Mélanges offerts à Georges Levasseur : droit pénal, droit européen.
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Gazette du Palais : Litec
DL 1992.
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| Teme: | |
| Bilješka: |
Portrait en frontispice Autre contribution : Hervé Bonnard (éditeur scientifique et préfacier) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Mélanges :, Levasseur Droit pénal, droit européen |
| LEADER | 05114nam a22003017a 4500 | ||
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| 020 | |a 2711121534 (broché) : |c 440 FRF | ||
| 024 | |a 9782711121533 | ||
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| 080 | |a 34 | ||
| 082 | |a 345.4 |z fre | ||
| 100 | 1 | |a Bonnard, Hervé, |d 1948- | |
| 240 | 1 | 0 | |a Mélanges : |b Levasseur |
| 240 | 1 | 0 | |a Droit pénal, droit européen |
| 245 | 1 | 0 | |a Mélanges offerts à Georges Levasseur : |b droit pénal, droit européen. |
| 260 | |a Paris : |b Gazette du Palais : |b Litec, |c DL 1992. | ||
| 300 | |a 1 volume (xxviii-488 pages-[1] feuilles de planches) : |b 1 portrait ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a Portrait en frontispice | ||
| 500 | |a Autre contribution : Hervé Bonnard (éditeur scientifique et préfacier) | ||
| 504 | |a Bibliographie du dédicataire p. [V]-XVII. Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a P.3-22 -- De l espace judiciaire pénal européen à l espace judiciaire pénal pan-européen / Régis de Gouttes -- P. 23-36 -- La compétence universelle. Formes anciennes et nouvelles / Gilbert Guillaume -- P. 37-50 -- L incidence de la construction européenne sur le droit d asile (à propos de la Convention de Schengen) / François Julien-Laferrière -- P. 51-81 -- La coopération policière européenne / Jean Montreuil -- P. 83-88 -- L application du principe de réciprocité et des réserves dans les conventions interétatiques concernant les droits de l homme / Roger Pinto -- P. 89-99 -- La loi applicable à l action civile / Jean-Paul Doucet -- P. 103-120 -- L influence du droit communautaire sur le droit pénal interne / Bernard Bouloc -- P. 121-127 -- Nouveautés dans le droit pénal des marques de fabrique / Albert Chavanne -- P. 129-138 -- De Schengen à Maastricht : libertés et contrôles dans l Europe des citoyens / Jacqueline Costa-Lascoux -- P. 139-146 -- La circulation des jugements pénaux dans l Europe communautaire / Catherine Kessedjian -- P. 147-153 -- Le droit pénal communautaire du travail, vue de l esprit ou réalité juridique ? / Philippe Lafarge. Michel Gendrel -- P. 155-167 -- La protection du marché européen par le droit pénal des affaires / Dietrich Oehler -- P. 169-181 -- L incrimination par renvoi du législateur national à des règlements communautaires futurs / J. H. Robert -- P. 185-194 -- Les infractions routières et la Convention européenne des droits de l homme / P. Couvrat -- P. 195-203 -- La Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et le droit pénal de fond / Mireille Delmas-Marty -- P. 205-225 -- La Chambre criminelle et les droits reconnus par la Convention européenne des droits de l homme à l accusé avant jugement / Renée Koering-Joulin -- P. 227-237 -- La contribution de la consécration internationale des droits de l homme au développement du droit / Silvio Marcus-Helmons -- P. 239-247 -- Evolution de l attitude de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française à l égard de la Convention européenne des droits de l homme / Danièle Mayer -- P. 249-262 -- Les droits de l inculpé et de la défense selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme / Louis-Edmond Pettiti -- P. 263-285 -- Les écoutes téléphoniques au regard de la Cour européenne des droits de l homme / Roger Vienne -- P.287-296 -- La participation des victimes d infraction au procès pénal / Hervé Bonnard -- P. 299-327 -- L application de la Convention européenne d extradition par la Cour de cassation / Marie-Elisabeth Cartier -- P. 329-343 -- L application des dispositions matérielles de la Convention européenne d extradition par les tribunaux allemands / Hans-Heinrich Jescheck -- P. 345-360 -- L application de la Convention européenne d extradition par le tribunal fédéral suisse -- P. 361-370 -- Le meurtre politique en droit international et extraditionnel / André Vitu -- P. 373-392 -- La délégation de compétence dans les conventions européennes / Françoise Alt-Maes -- P. 393-407 -- Heurs et malheurs de la Convention européenne sur le transfèrement des condamnés : l article 713-3 du code de procédure pénale et la détermination de la partie de la peine restant à subir en France / Philippe Conte -- P. 409-420 -- Droit et politique dans la répression du terrorisme en France / Jean Foyer -- P. 421-433 -- Le dédommagement des victimes d infractions violentes et la Convention européenne du 24 novembre 1983 / Jean-Michel Guth -- P. 435-448 -- Quel droit pénal des mineurs pour l Europe de demain ? / Christine Lazerges -- P. 449-458 -- Les opérations d initiés et la Convention européenne / Christian Ligneul -- P. 459-472 -- Vers des principes directeurs communs aux diverses procédures pénales européennes / Jean Pradel | |
| 600 | |a Levasseur, Georges, |d 1907-2003 |c juriste | ||
| 650 | |a Droit pénal (droit européen) | ||
| 650 | |a Extradition |z Pays de l'Union européenne | ||
| 650 | |a Mélanges et hommages | ||
| 997 | |0 119560 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS16980 | ||