Le droit des contrats en 60 questions
Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments ! Ainsi, de nombreuse...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
|---|---|
| Formato: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Le Mans :
Gereso
2024.
Paris : Cyberlibris |
| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Nota: |
Couverture. https://static2.cyberlibris.com/books_upload/136pix/9791039705684.jpg Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences économiques et gestion |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit des contrats en 60 questions, Yann Mottura, [5e édition], 2024, Le Mans, Gereso, 1 volume (207 pages), Les guides pratiques : droit général - droit des contrats, 979-10-397-0568-4 |
Table des matières:
- Remerciements
- Introduction
- Chapitre 1 - Le cadre de la phase de négociation
- Chapitre 2 - Réfléchir sur l'offre et la réponse que l'on peut y apporter
- Chapitre 3 - Être attentif au contenu du contrat
- Chapitre 4 - Conclure le contrat
- Chapitre 5 - Exiger l'application du contrat
- Chapitre 6 - Refuser l'application du contrat
- Chapitre 7 - Modifier le contrat
- Chapitre 8 - Obtenir des dommages-intérêts ou... éviter d'avoir à les payer !
- Chapitre 9 - La rupture négociée
- Chapitre 10 - L'annulation du contrat
- Chapitre 11 - La résolution du contrat
- Chapitre 12 - Le terme et la caducité du contrat
- Bibliographie
- Index
- A propos de l'auteur
- P. 9
- P. 11
- P. 17
- P. 25
- P. 39
- P. 69
- P. 93
- P. 105
- P. 123
- P. 137
- P. 157
- P. 161
- P. 187
- P. 195
- P. 201
- P. 203
- P. 207