L'assurance automobile obligatoire : Loi du 27 février 1958, décret du 7 janvier 1959, décret du 26 mars 1959

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Sicot, Lucien, Bienvenu, Joseph (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1959.
Matèries:
Nota: La page de titre porte en plus : "Les personnes et véhicules soumis à l'obligation, les deux roues, les exclusions de garantie, le bureau central de tarification, la circulation internationale, le fonds de garantie automobile, les sanctions pénales"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Descripció
Descripció de l’ítem:La page de titre porte en plus : "Les personnes et véhicules soumis à l'obligation, les deux roues, les exclusions de garantie, le bureau central de tarification, la circulation internationale, le fonds de garantie automobile, les sanctions pénales"
Descripció física:1 volume (180 pages) ; 22 cm.
Bibliografia:Index