Études offertes à André Besson,...

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書誌詳細
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1976.
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mélanges :, Besson
目次:
  • La marge de solvabilité des compagnies d'assurances dans le cadre du Marché Commun / B. Atallah
  • Le risque juridique de l'assurance automobile, réflexions sur son passé et son avenir / J. Bedour
  • La protection juridique des contrats d'assurance / J. Bigot
  • Comptabilité et métaphysique / P. Bonasse
  • Les banques de données juridiques : un fait nouveau pour les assureurs et les assurés / P. Catala
  • Les notions de gardien autorisé et de conducteur autorisé dans l'assurance automobile obligatoire d'après la loi française / J. Deschamps
  • Quinze ans de traités sur l'assurance / A. Donati
  • La cession obligatoire des risques à l'Institut National des Assurances (INA) / G. Fanelli
  • L'assurance et le Marché Commun (Les coordinations indispensables dans le domaine du droit privé) / H. Favre
  • La réforme de l'assurance contre les accidents de travail en Belgique et la distinction entre assurances de choses et assurances de personnes / M. Fontaine
  • Le contrat d'assurance contre le risque nucléaire dans la loi et la pratique espagnole / J. Garrigues
  • A propos de la revalorisation des rentes indemnitaires en cas de fluctuations monétaires / M. Gaudet
  • L'attribution d'une assurance sur la vie par désignation d'un bénéficiaire et par testament en Droit suédois / J. Hellner
  • Nature juridique des sociétés d'assurance à forme mutuelle et des sociétés mutuelles d'assurance / J. Hemard
  • Entreprises d'assurances et services publics virtuels / I. Halperin
  • L'ivresse et l'assurance / H. Margeat
  • Attribution à titre gratuit du bénéfice de l'assurance sur la vie et droit des libéralités / T. Milcamps
  • De la double nature de l'action directe / H. Moeller
  • L'aggravation du risque dans la législation argentine / J.C.F. Morandi
  • Considérations sur une question discutée : la subrogation en matière d'assurance / E. Pasanisi
  • Du bon usage des conventions / J. Ripoli
  • Le critère de la qualification de "simplicité" dans le droit des contrats d'assurance / R. Schmidt
  • Variations sur le contrat d'assurance / F. Santoro Passarelli
  • Les problèmes fondamentaux du droit de l'assurance en Pologne / Witold Warkallo
  • De l'interprétation de l'assurance pour compte d'autrui par la comparaison des législations de la Communauté Economique Européenne / G. Wets