Ähnliche Einträge

• L'enrichissement sans cause : [actes des 2e journées d'études Poitiers-Roma tre, Rome, 24 et 25 octobre 2003]. La classification des sources des obligations : [actes des 3e journées d'études Poitiers-Roma tre, Poitiers, 29 avril 2005] (Livre papier)
  LGDJ ; Université de Poitiers, 2007
• L'enrichissement sans cause en droit administratif (Thèse et Mémoire papier)
  Bayle, Gabriel
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973
• Condictio causa data causa non secuta : critique historique de l'action en enrichissement illégitime de l'art. 62 al. 2CO (Thèse et Mémoire papier)
  Chaudet, François, 1946-
  Imprimerie vaudoise, 1973
• L'enrichissement sans cause. La représentation dans les actes juridiques (Livre papier)
  Librairie Dalloz, 1949
• L'enrichissement aux dépens d'autrui : source autonome et générale d'obligations en droit privé français : essai d'une construction technique (Thèse et Mémoire papier)
  Goré, François
  Librairie Dalloz, 1945