La fiscalité française 2024 : fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers

L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur en 2024 est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française : - la fiscalité des en...

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Autore principale: Falco, Damien, 19..-...., docteur en droit
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Edizione:29e édition, à jour de la loi de finances pour 2024 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Serie:Les zoom's
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La fiscalité française 2024, fiscalité des entreprises, fiscalité des particuliers, Damien Falco, 2024, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-22-9726-883-7
Sommario:
  • P. 15
  • Chapitre 1 La fiscalité française
  • Partie 1 La fiscalité des entreprises
  • P. 23
  • Chapitre 2 La TVA : les principes et le champ d application
  • P. 31
  • Chapitre 3 La TVA : la territorialité
  • P. 43
  • Chapitre 4 La TVA collectée
  • P. 53
  • Chapitre 5 La TVA déductible
  • P. 71
  • Chapitre 6 Les différents régimes d imposition à la TVA
  • P. 81
  • Chapitre 7 Les principes généraux de l imposition des résultats des entreprises
  • P. 97
  • Chapitre 8 La déductibilité des charges (BIC, IS)
  • P. 123
  • Chapitre 9 L imposition des produits et des stocks (BIC, IS)
  • P. 133
  • Chapitre 10 Le régime des +- values professionnelles (BIC, IS) et le régime des brevets et des actifs assimilés
  • P. 155
  • Chapitre 11 Le calcul et le paiement de l impôt sur les sociétés (IS)
  • P. 165
  • Chapitre 12 Les déficits fiscaux (BIC, IS)
  • P. 171
  • Chapitre 13 Les droits d enregistrement relatifs aux sociétés
  • P. 177
  • Chapitre 14 Les autres impôts et taxes
  • Partie 2 La fiscalité des particuliers
  • P. 197
  • Chapitre 15 Les principes généraux de l impôt sur le revenu
  • P. 209
  • Chapitre 16 Les revenus du travail et les revenus mixtes
  • P. 225
  • Chapitre 17 Les revenus du capital
  • P. 245
  • Chapitre 18 Le calcul de l impôt sur le revenu
  • P. 259
  • Chapitre 19 Les contributions sociales
  • P. 267
  • Chapitre 20 L impôt sur la fortune immobilière (IFI)