Études de droit du travail offertes à André Brun,...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: Institut d'études du travail et de la sécurité sociale (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: [Lyon] : Paris : [Institut d'études du travail et de la sécurité sociale] ; diffusion Librairie sociale et économique 1974.
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mélanges :, Brun
Indholdsfortegnelse:
  • Possibilité d'écarter certaines dispositions de droit à caractère impératif dans les conventions collectives / J.-P. Asscher-Vonk
  • Une embûche de la procédure prud'homale : l'interdiction des demandes nouvelles / J. Audinet
  • Les syndicats et l'Etat : quelques réflexions / R. Balzarini
  • Le règlement des conflits collectifs du travail en Suisse / A. Berenstein
  • La situation juridique du travailleur étranger / X. Blanc-Jouvan
  • L'allergie du droit du travail à la notion civiliste de dies incertus / G.H. Camerlynck
  • Représentation des travailleurs et concentration européenne des entreprises / N. Catala
  • Influence du droit économique sur l'actuel droit brésilien du travail / A.F. Cesarino Jr.
  • Politique sociale européenne et nouvelle société / Ch. Cheval
  • Normes de sauvegarde de l'idéologie politique, syndicale, religieuse du travailleur et leur application aux entreprises et organisations dites de tendance / G. Cottreau
  • Représentants "statutaires" et représentants salariés de droit commun, après la promulgation de la loi 37-463 du 9 mai 1973 précisant le statut professionnel des voyageurs représentants et placiers / M. Despax
  • La participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise en droit turc / H.K. Elbir
  • Le contrôle du gouvernement sur les salaires des conventions collectives en Espagne / M.G. Fernandez
  • Problématique des pouvoirs économiques du comité d'entreprise / Ch. Freyria
  • Les méthodes de règlement des conflits d'intérêts en matière de travail. Un aperçu international / J. de Givry
  • Responsabilité civile des travailleurs envers leurs employeurs. Dispositions limitatives de responsabilité du code du travail bulgare / E. Georguiev
  • La force majeure en Droit du travail / M.A. Guericolas
  • Sur la participation des syndicats à la gestion des entreprises dans le contexte du progrès scientifique et technique / S. Ivanov
  • Les nouveaux aspects de la politique sociale et du droit social en Pologne Populaire / W. Jaskiewicz
  • L'amélioration des conditions de travail (Loi 73-1195 du 27 décembre 1973) / R. Lafay
  • Droit social et Droit pénal / G. Levasseur
  • Essai sur la singularité du droit français des luttes du travail / G. Lyon-Caen
  • Le salarié face aux modifications d'horaire / R. Maurice
  • La décision du tribunal fédéral du travail de la République d'Allemagne Fédérale du 5 mars 1974 concernant le personnel d'encadrement / G. Muller
  • Le statut juridique des syndicats / L. Nagy
  • Le travail ménager de la femme mariée / R. Nerson
  • Réflexions à propos de la suspension du contrat de travail / J. Pélissier
  • Rôles et conflits de rôles en Droit du travail. Réflexions sur la jurisprudence / P. Rongère
  • Les groupements agricoles d'exploitation en commun / G. Rullière
  • Le Droit du travail en République Argentine / A. Ruprecht
  • Les groupes de sociétés et la notion d'entreprise en droit du travail / J. Savatier
  • Les salariés au regard de la "faillite" de l'entreprise commerciale / J.-C. Seffert
  • Rapports du droit du travail et de la politique sociale / W. Szubert
  • Réalité, authenticité et représentativité syndicales / J.-M. Verdier
  • A la croisée de la loi et de la convention collective : l'arbitrage des griefs au Québec / P. Verge
  • Quelques observations sur les conflits de juridictions en matière de contrats de travail / J. Vincent.