Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte

Le Professeur Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'Ecole de Bordeaux, au sein de l'Institut de sciences criminelles à Paris et, bien au-delà ju...

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Detalles Bibliográficos
Otros Autores: Bonis-Garçon, Évelyne, 1973-...., auteure en droit (Autor de introducción, etc.), Maistre du Chambon, Patrick, 1947-...., juriste (Autor de introducción, etc.)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris (141 rue de Javel, 75015 Paris) : LexisNexis C 2023.
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Mélanges :, Conte., 1953-...
Tabla de Contenidos:
  • Les infractions du Code de procédure pénale / Coralie Ambroise-Castérot
  • Le nouveau lustre du droit à la négociation collective / Gilles Auzero
  • Accident du travail et infraction / Maryse Badel
  • La sanction du pacte avec le diable : réflexions sur la complicité / Elisa Baron
  • Intérêt "général" ou intérêt "public" : cui bono? / Marie-Sophie Baud
  • Quelques éclaircissements sur la "doctrine Mitterand" sur la non-extradition des terroristes italiens : une page peu glorieuse de la Ve République / Olivier Beaud
  • Bien confisquer (malgré l'article 131-21 du Code pénal / Guillaume Beaussonie
  • Quelles perspectives pour le contrôle de loyauté de la preuve pénale? / Aurélie Bergeaud-Wetterwald
  • Prolégomènes pour un cours de droit pénal des activités publiques en partant de Robespierre / Christophe Blanchard
  • L'action civile et les mineurs / Philippe Bonfils
  • Les trains n'arrivent que rarement à l'heure : de quelques réflexions sur la fabrique de la loi de procédure pénale / Evelyne Bonis
  • Le droit incertain à un recours juridictionnel effectif / Antoine Botton
  • La "dénaturation" des violences volontaires / Marthe Bouchet
  • Montrez patte blanche! Considérations "de voyage" sur la société de la méfiance institutionnalisée et son droit pénal / Maxime Brenaut
  • Le droit au procès équitable au service du désordre et de l'injustice : l'exemple des clauses pénales incluses dans les libéralités / Claude Brenner
  • Petit dictionnaire sans rigueur des Facultés de droit / Dominique Bureau
  • L'animal au service de la justice pénaledu VIIIe siècle avant notre ère à la fin du XIXe siècle/ Emmanuelle Burgaud
  • Droit pénal du travail : oublié ou absent dans la lutte pour la préservation de l'environnement? / Arnaud Casado
  • La puissance du dogme. Quelques observations à propos de la persistance de la prohibition de l'"auto-recel" / Paul Cazalbou
  • L'article 121-2 du Code pénal et les groupes de scoiétés : les sociétés mères sont-elles des personnes morales comme les autres? / Jérôme Chacornac
  • Le parquet national financier comme acteur des mutations de la justice pénale économique et financière / Charlotte Claverie-Rousset
  • Immunité de l'art? (rap et droit) / Xavier Daverat
  • La légalité comme combat / Olivier Décima
  • Du tabou au fantasme, les dérives sémantiques des infractions sexuelles / Alice Dejean de La Bâtie
  • Le "formalisme excessif" dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation / Stéphane Detraz
  • Souveraineté de l'Etat et compétence pénale internationale / François Fourment
  • Les qualifications incompatibles : une "mystérieuses exclusion" / Stéphanie Fournier
  • La participation spontanée aux investigations : libres propos sur la qualification des actes de procédure / Amane Gogorza
  • Les caractères du préjudice réparable / Françoise Gonthier
  • La césure du procès des mineurs délinquants / Marie-Cécile Guérin
  • Le débit de boissons : délit de concurrence déloyale? / Caroline Guillemain
  • La double incrimination en droit pénal international. Entre faux-semblants et lieux communs / Thomas Herran
  • Réflexion sur l'acte de blanchiment / Camille de Jacobet de Nombel
  • Légalités, interprétation et normativité de la jurisprudence pénale. La fin d'une hypocrisie française / Marion Lacaze
  • Aspects pénaux du paternalisme moderne / Julien Lagoutte
  • Brèves remarques sur l'auto-blanchiment vingt ans après /Jérôme Lasserre Capdeville
  • Réflexions sur la prescription, à partir de l'action publique / Rémy Lichaber
  • L'open data judiciaire, interrogations et zones d'ombre / Patrick Maistre du Chambon
  • Qu'est devenu le bon père de famille du Code pénal? / Valérie Malabat
  • A grand pouvoir, grandes responsabilités? La responsabilité civile des sociétés mères: quelles perspectives? / Céline Mangematin
  • La protection de l'avocat par la loi pénale / Jean-Yves Maréchal
  • Le professeur et le législateur / Clément Margaine
  • Les enquêtes de police : plaidoyer pour une réforme? / Haritini Matsopoulou
  • Essai sur l'élément qualifiant de l'infraction / Romain Ollard
  • La clé du toril essai sur la notion de tradition locale ininterrompue / Virginie Peltier
  • Logement : le difficile choix entre qualitatif et quantitatif / Hugues Périnet-Marquet
  • De la présomption de connaissance de la loi. Retour sur le mythe d'une mort annoncée / Frédérick Petipermon
  • La loi n˚2021-1079 du 22 décembre 2021 dite "confiance". Brèves observations sur la technique législative de l'hypnose / Xavier Pin
  • Les malentendus de la présomption d'innocence / Evan Raschel
  • Propos très pratiques sur l'enseignement du Droit / Jean-Emmanuel Ray
  • Du silence en procédure pénale / Cédric Ribeyre
  • Profanations d'une relique : "avez-vous une intime conviction?" / Jacques-Henri Robert
  • Tentative d'éclaircissement de l'obscur article 121-3 alinéa 4 du Code pénal / François Rousseau
  • Lettre à un ami du Liban / Leila Saadé
  • Libres propos sur l'Université : observations sur "la moitié vide du verre" / Farah Safi
  • La liberté d'expression, cause de neutralisation de la répression pénale / Jean-Christophe Saint-Pau
  • Analyse de conformité et risque de trafic d'influence... ou les enseignements réciproques du droit de la conformité et du droit pénal / Marc Segonds
  • The nature of the preparatory acts and their impact in the commitment of the criminal offence / Altin Shegani
  • Réflexions critiques sur le régime de quelques peines privées (amendes civiles, dommages et intérêts punitifs, astreinte...) / Philippe Simler
  • Faisons un rêve / Philippe Théry
  • Deux concepts de la présomption d'innocence / Raphaëlle Théry
  • Ignorance et culpabilité. Réflexion et interrogations entre droit et philosophie / Jean-Marc Trigeaud
  • Peut-on imaginer une société sans norme pénale? / Stamatios Tzitzis
  • Le cours de procédure pénale : un cours de libertés publiques bien fait? / Vanessa Valette
  • Xénophon aux enfers. Manifeste contre l'analyse économique du droit pénal / Alexandre Zabalza