Le droit des médias
Le droit des médias assure la mise en œuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au public en ligne......
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz : Dalloz
DL 2024.
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| Upplaga: | 7e édition, 2024. |
| Serie: | Connaissance du droit
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| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le droit des médias, Emmanuel Derieux,..., 7e édition, 2024, Paris, Dalloz, Connaissance du droit, 978-2-247-23372-4 |
Innehållsförteckning:
- P. V
- Avant-propos
- P. 1
- Introduction
- P. 7
- Chapitre 1. Principes du droit des médias
- Section 1. Principe de liberté
- Section 2. Autres principes
- P. 27
- Chapitre 2. Droit économique des médias écrits
- Section 1. Statut des entreprises
- Section 2. Aides de l État
- P. 53
- Chapitre 3. Droit économique des médias audiovisuels
- Section 1. Instances de tutelle
- Section 2. Statut des entreprises
- Section 3. Obligations de programmes
- P. 77
- Chapitre 4. Droit administratif des médias
- Section 1. Contrôle administratif des médias
- Section 2. Soutien administratif des médias
- P. 89
- Chapitre 5. Droit professionnel des médias
- Section 1. Définition du journaliste
- Section 2. Exercice de l activité de journaliste
- Section 3. Rupture du contrat de travail du journaliste
- P. 113
- Chapitre 6. Droit de la responsabilité des médias
- Section 1. Régime de responsabilité de la loi de 1881
- Section 2. Régime de responsabilité d autres textes
- P. 149
- Chapitre 7. Droits intellectuels des médias
- Section 1. Objet et titulaires
- Section 2. Éléments et attributs
- Section 3. Droit d auteur des journalistes
- P. 177
- Chapitre 8. Droit international et droit européen des médias
- Section 1. Sources et principes
- Section 2. Droit économique
- Section 3. Droit des professionnels
- Section 4. Droit de la responsabilité
- Section 5. Droits intellectuels
- P. 207
- Épilogue. Des droits au droit des médias
- P. 211
- Bibliographie générale
- P. 217
- Index alphabétique