Code de l'environnement : annoté & commenté

Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en l...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Dejean, Édith, 19..- (Directeur de la publication), Cans, Chantal, 1951-2020, juriste (Commentateur d'un texte écrit), Makowiak, Jessica, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Jolivet, Simon, 1986-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2024.
Édition:27 édition, 2024.
Collection:Les Codes Dalloz
Sujets:
Note: Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'environnement 2024
Code de l'environnement :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de l'environnement, annoté & commenté, [France], 27 édition, 2024, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-23371-7
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240 1 0 |a Code de l'environnement :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code de l'environnement :  |b annoté & commenté   |c [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... et Simon Jolivet,... ; coordination éditoriale par Edith Dejean,... 
250 |a 27 édition, 2024. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2024. 
300 |a 1 volume (XLVIII-3505 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a Les Codes Dalloz 
500 |a Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique 
504 |a Bibliographie p. [1]-7. en début de partie. Table chronologique. Table alphabétique 
520 |a Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées, - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse, - de la loi du 23 octobre 2023 sur l'industrie verte, - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités, enseignes et préenseignes. 
650 |a Environnement  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Dejean, Édith,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Cans, Chantal,  |d 1951-2020,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Makowiak, Jessica,  |d 19..-  |4 cwt 
700 1 |a Jolivet, Simon,  |d 1986-....,  |c juriste.  |4 cwt 
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997 |0 1185113  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE ENV