Statut et protection de l'enfant : rapport adopté... en mai 1990

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France. Conseil d'État. Section du rapport et des études (Autore)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : la Documentation française cop. 1991.
Serie:Les Etudes du Conseil d'Etat
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., New York, 1990
Sommario:
  • En appendice, Convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990