Précis de fiscalité

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Détails bibliographiques
Collectivités auteurs: France. Service de la législation fiscale (Auteur), FRANCE. Direction générale des impôts (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Direction générale des impôts 1991.
Édition:Á jour au 5 janvier 1991.
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Table des matières:
  • 1. Fiscalité directe des personnes. Fiscalité directe des entreprises. Taxes sur le chiffre d'affaires 2. Fiscalité immobilière et plus-value. Enregistrement/Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune. Contributions indirectes. Impôts directs locaux. Contrôle/Sanctions/Contentieux. Cadastre/Publicité foncière/Domaine . Recouvrement