Podobné jednotky

• Le plan d'occupation des sols, POS (Livre papier)
  Larralde, Dominique
  Dalloz, 1996
• Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures (Livre papier)
  Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; Direction des journaux officiels, 1998
• Les plans d'occupation des sols. Le droit et les logiques nationales : logiques nationales et logiques locales dans la mise en oeuvre des instruments de planification (Livre papier)
  Veltz, Pierre, 1945-...., socio-économiste
  Ministère de l'équipement ; BETURE, 1975
• Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures : janvier 1999 (Livre papier)
  Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; Direction des journaux officiels, 1999
• L'illégalité du plan d'occupation des sols (Thèse et Mémoire papier)
  Chauvin, Nicolas, 19..-...., juriste
  Litec, 1996