Les finances publiques en schémas
L'objectif de la collection Le droit en schémas est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page d...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Ellipses
DL 2024.
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| מהדורה: | 2e édition. |
| סדרה: | Le Droit en schémas
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les finances publiques en schémas, Marie-Christine Steckel-Assouère, 2e édition, 2024, Paris, Ellipses, Le Droit en schémas, 978-2-340-08888-7 |
תוכן הענינים:
- P. 5
- Table des abréviations
- P. 7
- Introduction, Les mutations des finances publiques
- P. 13
- Première partie, Les mutations des finances de l'État
- P. 14
- Titre 1, La modernisation des principes budgétaires
- P. 38
- Titre 2, La rénovation de la procédure budgétaire
- P. 65
- Deuxième partie, Les mutations des finances locales
- P. 66
- Introduction, Les mutations de l'autonomie financière locale
- P. 70
- Titre 1, Les restrictions financières à l'autonomie financière locale
- P. 80
- Titre 2, Les restrictions formelles à l'autonomie financière locale
- P. 109
- Troisième partie, Les mutations des finances de l'Union européenne
- P. 110
- Introduction, La modernisation des finances de l'Union européenne
- P. 114
- Titre 1, L'adaptation des règles budgétaires
- P. 126
- Titre 2, La démocratisation de la procédure budgétaire
- P. 131
- Bibliographie
- P. 135
- Table des matières