Le droit des contrats en 60 questions

Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments ! Ainsi, de nombreuses d...

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Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Κύριος συγγραφέας: Mottura, Yann
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Le Mans : Gereso DL 2024.
Έκδοση:[5e édition].
Σειρά:Les guides pratiques : droit général - droit des contrats
Θέματα:
Σημείωση: La page de couverture porte en plus : "Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Le droit des contrats en soixante questions
Πίνακας περιεχομένων:
  • P. 9
  • Remerciements
  • P. 11
  • Introduction
  • P. 17
  • Chapitre 1 - Le cadre de la phase de négociation
  • P. 25
  • Chapitre 2 - Réfléchir sur l'offre et la réponse que l'on peut y apporter
  • P. 39
  • Chapitre 3 - Être attentif au contenu du contrat
  • P. 69
  • Chapitre 4 - Conclure le contrat
  • P. 93
  • Chapitre 5 - Exiger l'application du contrat
  • P. 105
  • Chapitre 6 - Refuser l'application du contrat
  • P. 123
  • Chapitre 7 - Modifier le contrat
  • P. 137
  • Chapitre 8 - Obtenir des dommages-intérêts ou... éviter d'avoir à les payer !
  • P. 157
  • Chapitre 9 - La rupture négociée
  • P. 161
  • Chapitre 10 - L'annulation du contrat
  • P. 187
  • Chapitre 11 - La résolution du contrat
  • P. 195
  • Chapitre 12 - Le terme et la caducité du contrat
  • P. 201
  • Bibliographie
  • P. 203
  • Index
  • P. 207
  • A propos de l'auteur