Décentralisation : communes, départements, régions : textes de référence 2 mars 1982-2 mars 1984

Décentralisation : communes, départements, régions : textes de référence 2 mars 1982-2 mars 1984

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
Collectivités auteurs: France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Auteur), France (Auteur)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Paris : Journal officiel de la République française 1984.
מהדורה:Edition mise à jour au 2 mars 1984.
נושאים:
Décentralisation administrative > Droit > France
Collectivités locales > Droit > France
Divisions politiques et administratives > France
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Statuts particuliers
Compétences
Institutions

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