La Nouvelle décentralisation

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Bon, Pierre, 1944-...., juriste, Coudevylle, Andrée (Auteur), Coudevylle, Claude (Auteur), Douence, Jean-Claude, 1940-2023, juriste (Auteur)
Andre forfattere: Moderne, Franck, 1935-2017 (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Sirey 1983, cop. 1983
Serier:Bibliothèque des collectivités locales. Recherches 6
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Indholdsfortegnelse:
  • Les bases constitutionnelles du droit des collectivités locales / par Louis Favoreu
  • Le Sénat et la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions / par Pierre Bon
  • La presse et la décentralisation / par Christine Restier-Melleray
  • L'extension des compétences des collectivités locales / par Jean-Claude Douence
  • La suppression des tutelles? / par Guy Melleray
  • Le juge administratif et la "nouvelle" tutelle / par Jean-Claude Piedbois
  • Le nouveau département / par Jean-Marie Pontier
  • Les chambres régionales des comptes / par Jacqueline Rougié
  • L'organisation des services aux échelons régional et départemental / par Andrée Coudevylle
  • La décentralisation outre-mer / par François Miclo
  • De la décentralisation au fédéralisme / par Guy Héraud