Explication théorique et pratique du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. :: SCD d'Orléans

Explication théorique et pratique du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. Commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps

Explication théorique et pratique du Code Napoléon contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence. [Tome 9], Commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps

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Bibliografski detalji
Glavni autor:	Pont, Paul, 1808-1888
Format:	Livre papier
Jezik:	Français
Izdano:	Paris : Cotillon : [puis] Delamotte 1863-1867.
Teme:	Droit civil > France > Codes (droit) Droit civil > France > Interprétation (droit) Contrats > France Prescription (droit) > France
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Variante du titre:	Commentaire-traité des petits contrats et de la contrainte par corps

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