Traité des contrats administratifs

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Laubadère, André de, 1910-1981, Moderne, Franck, 1935- (Auteur), Delvolvé, Pierre, 1940- (Auteur)
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1983-1984.
Editie:2e éd.
Onderwerpen:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contrats administratifs
Inhoudsopgave:
  • T.1 - No 1 à 796. La notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs : principes généraux T.2 - No 797 à 1865. Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats