Traité de Nice : modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes

Traité de Nice : modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: Union européenne (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 2001.
Témata:
Traité de Nice > 2001
Union européenne
Droit européen > Pays de l'Union européenne
Poznámka: Numéro de catalogue : FX-36-01-338-FR-C
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Traité., Nice, 2001

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