Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition

La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'un...

全面介紹

Enregistré dans:
書目詳細資料
主要作者: Piotraut, Jean-Luc
格式: Livre numérique
語言:Français
出版: Paris (32 rue Bargue 75015) : Ellipses 2023.
Paris : Cairn
叢編:100 % Droit
在線閱讀:Accès Université Orléans et IFPM 
提示: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit de la propriété intellectuelle, Jean-Luc Piotraut,..., 3e édition, 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (456 p.), 100 % droit, 978-2-340-01017-8
LEADER 02750nam a22002177a 4500
001 1161683
008 240206s2023 xx|||||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN275573788
020 |a 9782340010178 
041 0 |a fre 
100 1 |a Piotraut, Jean-Luc. 
245 1 0 |a Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition   |c Jean-Luc Piotraut. 
260 |a Paris (32 rue Bargue 75015) :  |b Ellipses. 
260 |a Paris :  |b Cairn,  |c 2023. 
490 0 |a 100 % Droit 
500 |a CAIRN (ebooks) 
506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d'une part, et de la propriété industrielle, d'autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d'universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l'ordre du Code de la propriété intellectuelle, d'abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d'auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d'invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l'ouvrage - qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas - pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l'industrie) 
776 0 |0 191152404  |t Droit de la propriété intellectuelle  |f Jean-Luc Piotraut,...  |e 3e édition  |d 2016  |c Paris  |n Ellipses  |p 1 vol. (456 p.)  |s 100 % droit  |z 978-2-340-01017-8 
856 |5 452349901:813397502  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://www.cairn.info/droit-de-la-propriete-intellectuelle-3e-edition--9782340010178.htm  |z Accès Université Orléans et IFPM  
997 |0 1161683  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/CAIRN (ebooks)/