Rupture du couple : effets patrimoniaux. Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage : Divorces et séparation, rupture de PACS et de concubinage

Composante essentielle du droit patrimonial de la famille, la liquidation des intérêts patrimoniaux des couples mariés et non mariés constitue l'enjeu principal dans les ruptures de couple. Le droit patrimonial de la rupture de couple appelle en effet une attention particulière sur de nombreuse...

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Библиографические подробности
Главный автор: Favier, Yann, 19..-...., juriste
Формат: Livre numérique
Язык:Français
Опубликовано: Paris (32 rue Bargue 75015) : Ellipses 2022.
Paris : Cairn
Серии:Droit notarial
Online-ссылка:Accès Université Orléans et IFPM 
Примечание: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Rupture du couple, effets patrimoniaux, divorce et séparation, rupture de PACS et de concubinage, Yann Favier,..., 2015, Paris, Ellipses, 1 vol. (166 p.), Droit notarial, 978-2-3400-0299-9

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