La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'État. Elle poursuit trois objectifs : rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires - grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 oct...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public
Format: Livre numérique
Sprog:Français
Udgivet: Paris (32 rue Bargue 75015) : Ellipses 2022.
Paris : Cairn
Serier:Mise au point
Online adgang:Accès Université Orléans et IFPM 
Kommentar: CAIRN (ebooks)
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Edition sous un autre format:• La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, introduction aux finances publiques, Stéphanie Damarey,..., 2e édition, 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (171 p.), Mise au point, 978-2-340-01532-6

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