La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'État. Elle poursuit trois objectifs : rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires - grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 oct...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public
Médium: Livre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: Paris (32 rue Bargue 75015) : Ellipses 2022.
Paris : Cairn
Edice:Mise au point
On-line přístup:Accès Université Orléans et IFPM 
Poznámka: CAIRN (ebooks)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, introduction aux finances publiques, Stéphanie Damarey,..., 2e édition, 2016, Paris, Ellipses, 1 vol. (171 p.), Mise au point, 978-2-340-01532-6
LEADER 02723nam a22002177a 4500
001 1161584
008 240206s2022 xx|||||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN275572781
020 |a 9782340050501 
041 0 |a fre 
100 1 |a Damarey, Stéphanie,  |d 19..-....,  |c docteure en droit public. 
245 1 0 |a La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition   |c Stéphanie Damarey. 
260 |a Paris (32 rue Bargue 75015) :  |b Ellipses. 
260 |a Paris :  |b Cairn,  |c 2022. 
490 0 |a Mise au point 
500 |a CAIRN (ebooks) 
506 |a L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
520 |a La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'État. Elle poursuit trois objectifs : rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires - grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l'administration ; et, en parallèle, réécrire l'ordonnance du 2 janvier 1959 - le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d'interprétation qu'a suscités l'application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : nouvelle architecture budgétaire ; modalités rénovées d'adoption des lois de finances ; renouveau du pouvoir d'amendement des parlementaires ; renforcement du rôle de la loi de règlement ; missions dévolues à la Cour des comptes ; projets et rapports annuels de performances ; globalisation et fongibilité des crédits ; contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L'ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l'adoption de la LOLF, présentées en termes de  conjonction astrale  
776 0 |0 196295092  |t La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances  |o introduction aux finances publiques  |f Stéphanie Damarey,...  |e 2e édition  |d 2016  |c Paris  |n Ellipses  |p 1 vol. (171 p.)  |s Mise au point  |z 978-2-340-01532-6 
856 |5 452349901:813440602  |u https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?qurl=https://www.cairn.info/la-loi-organique-du-1er-aout-2001-relative-aux-lois-de-finances-introduction-aux-finances-publiques---9782340015326.htm  |z Accès Université Orléans et IFPM  
997 |0 1161584  |1 Livre numérique  |a Ressource numérique  |b INSA  |b ENSA  |c 0/Bibliothèque numérique/  |c 1/Bibliothèque numérique/CAIRN (ebooks)/