Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse : renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet des lois du 29 juillet 1881, 2 août 1882 ; du projet de loi voté en première lecture le 16 février 1884, ainsi que tous les textes du code pénal ou des lois spéciales se rattachant aux délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse
Sparad:
| Huvudupphovsman: | |
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| Materialtyp: | Livre papier |
| Språk: | Français |
| Publicerad: |
Paris :
Librairie A. Marescq Ainé, A. Chevalier-Marescq, successeur
1884.
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| Ämnen: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Innehållsförteckning:
- Contient "Annexe sur la législation étrangère." vol. 2., p. [427]-533