Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse : renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet des lois du 29 juillet 1881, 2 août 1882 ; du projet de loi voté en première lecture le 16 février 1884, ainsi que tous les textes du code pénal ou des lois spéciales se rattachant aux délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse

Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse : renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet des lois du 29 juillet 1881, 2 août 1882 ; du projet de loi voté en première lecture le 16 février 1884, ainsi que tous les textes du code pénal ou des lois spéciales se rattachant aux délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Fabreguettes, Polydore, 1846-1943
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris : Librairie A. Marescq Ainé, A. Chevalier-Marescq, successeur 1884.
الموضوعات:
Crimes et délits politiques
Droit de la presse
Liberté de la presse
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

مواد مشابهة

مواد مشابهة