Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse : renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet des lois du 29 juillet 1881, 2 août 1882 ; du projet de loi voté en première lecture le 16 février 1884, ainsi que tous les textes du code pénal ou des lois spéciales se rattachant aux délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse

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書目詳細資料
主要作者: Fabreguettes, Polydore, 1846-1943
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Paris : Librairie A. Marescq Ainé, A. Chevalier-Marescq, successeur 1884.
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Traité des infractions de la parole, de l'écriture et de la presse :  |b renfermant, avec le dernier état de la jurisprudence, le commentaire général et complet des lois du 29 juillet 1881, 2 août 1882 ; du projet de loi voté en première lecture le 16 février 1884, ainsi que tous les textes du code pénal ou des lois spéciales se rattachant aux délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presse   |c Polydore Fabreguettes. 
260 |a Paris :  |b Librairie A. Marescq Ainé, A. Chevalier-Marescq, successeur,  |c 1884. 
300 |a 2 volumes (lii-507, 590 pages) ;  |c 22 cm. 
504 |a Index 
505 2 |a Contient "Annexe sur la législation étrangère." vol. 2., p. [427]-533 
650 |a Crimes et délits politiques 
650 |a Droit de la presse 
650 |a Liberté de la presse 
997 |0 115893  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K8754-1  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, K8754-2