Commentaire sur la loi du 25 ventose an XI organique du notariat et sur les lois et principes du droit civil qui s'y rattachent

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon Marie, 1805-1877, juriste
Autres auteurs: Amiaud, Albert, 1840-1920? (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Paris : F. Larcier ; Journal des Notaires et des Avocats 1884.
Édition:Nouvelle édition revue et considérablement augmentée, mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence belge et française /
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